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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d'application

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet « Nom du site ».

  1. La Sarl CANTE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


    Article 2 : Disponibilité des produits


Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.


A réception de votre commande, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de celle-ci, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser par chèque si le montant du produit est supérieur à 500 € ou sous forme de bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 500 €.


Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, directement par téléphone ou par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :


Sarl CANTE – 5, Rue de la Huchette – 79300 BRESSUIRE.


Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.


La date de validation de la commande correspond à :

  1. La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ;

  2. La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.




Article en Pré commande :

La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site.
La pré commande, vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. A ce titre, vous êtes sûr d'en disposer dès la sortie officielle.


Attention : La Sarl CANTE peut à tout moment changer la date de sortie officielle. Dans le cas d’une modification de la date de livraison officielle, le client pourra annuler complètement ou partiellement sa commande sur simple demande auprès de notre service client

Article 2 : Informations relatives aux articles

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)


Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.


Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.



Article 4 : Prix


La société Sarl CANTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.


Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation


5 – 1 :
Modalités de Paiement


Vous pouvez effectuer le règlement :


Par carte bancaire :

Le paiement s'effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire.


Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de la Sarl CANTE. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.


Par chèque bancaire :

La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.



5 – 2 : Sécurisation


Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La société Sarl CANTE n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Article 3 : Commande des articles

5 – 3 : Clause de réserve de propriété


Les produits demeurent la propriété de la Sarl CANTE jusqu'au complet encaissement de la commande par la société Sarl CANTE.


Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.



5 – 4 :
Défaut de Paiement


La société Sarl CANTE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5 – 5 :
Contrôles anti-fraudes


La société Sarl CANTE contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger la société Sarl CANTE de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.


Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.


Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc.


Ces demandes sont faites par courrier électronique, ou par courrier avec AR.



Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine


6 – 1 : Modalités


Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Article 4 : Prix des articles

Livraison

Elle interviendra par l’intermédiaire de 79 France Express. Les tarifs sont les suivants :


Valeur
assurée

79

16.17.24.33.36.37.44
44.49.85.86.87

national

La Corse

500 Euros

1 000 Euros

1 500 Euros

2 000 Euros

2 500 Euros

3 000 Euros

3 500 Euros

4 000 Euros

4 500 Euros

5 000 Euros



8.25

9.75

11.25

12.75

14.25

15.75

17.25

18.75

20.25

21.75

11.07

12.57

14.07

15.57

17.07

18.57

20.07

21.57

23.07

24.57


13.00

14.50

16.00

17.50

19.00

20.50

22.00

23.50

25.00

26.50


30.17

31.67

33.17

34.67

36.17

37.67

39.17

40.67

12.17

43.67





6 – 2 :
Délais d'expédition


L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés.


Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie atelier). Ils courent dès la validation de la commande.


A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.


Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de notre atelier. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients.


Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long.


La société Sarl CANTE se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.



6 – 3 :
Délais de livraison


Le produit commandé est livré par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de la société Sarl CANTE, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre atelier
.




Du colis à la Livraison


Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.


Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.


Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : La société Sarl CANTE – 5, Rue de la Huchette – 79300 Bressuire.


Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients (cf Article 9) :

  1. dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation

  2. dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence

  3. après manifestation du client et vérification du vice caché



Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage).


Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).


Vous devez impérativement nous retourner l'article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange, le bon d'achat ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.

Article 5 : Paiement et sécurisation

Article 7 : Responsabilités


La société Sarl CANTE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.


Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. Les erreurs survenues, notamment dans le choix des tailles, ne pourront donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société Sarl CANTE, sauf dans le cas de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9 - 3.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de notre atelier) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.



Article 8 : Traitement des colis non distribués par le prestataire


Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…


8 - 1 : Les retours sous le motif NPAI


Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée.


Traitement d’un retour NPAI

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé.


Dans le cas contraire, un bon d’achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par la Sarl CANTE. Si vous avez choisi d’être remboursé, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l’acceptation de votre retour.



8 - 2 :
Les retours sous le motif « non réclamé »


Généralités
Ce sont les colis qui n’ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.

Traitement d’un retour sous le motif « non réclamé »

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé.


Dans le cas contraire, un bon d’achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par la Sarl CANTE. Si vous avez choisi d’être remboursé, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l’acceptation de votre retour.


Article 6 : Livraison

8 - 3 : Les retours sous le motif « refusé »


Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d’ouverture et/ou de chocs.


Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert, etc. vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.


Si vous avez choisi d’être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l’acceptation de votre retour.




8 - 4 : Les retours sous le motif « spoliation »



Généralités
Ce sont les colis qui n’ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides, etc.


Traitement d’un retour sous le motif « spoliation »

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.


Si vous avez choisi d’être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l’acceptation de votre retour.



Article 9 : Droit de retour


9 - 1 : Procédure et conditions générales de retour


Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services, sous peine d’être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec notre service clients dépend du motif de retour ; merci de vous reportez au points 9-2 et suivants des CGV. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client.


Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n’est pas sous notre responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.


Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.


A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n’est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.



9 - 2 :
Modalités de retour


Généralités
Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n’est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous attribue un numéro d’accord de retour.


Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine, même si ce dernier a été ouvert.


Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.


Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l’émission automatique d’un bon d’achat du montant des ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d’achat correspondant.


A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 € TTC.



9 – 3 : Les retours pour rétractation


Modalités de retour

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d’accord de retour.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires.


A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.


Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.


Article 7 : Droit de rétractation

Article 10 : Garantie


Les articles vendus doivent faire l’objet d’une utilisation normale dans des conditions normales.

Notre garantie ne peut en aucun cas couvrir ni des détériorations provoquées par des causes étrangères aux qualités intrinsèques du bijou, ni une usure normale.



Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »


A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).



Article 12 : Coordonnées de la société


Siège social de la Sarl CANTE – 5, Rue de la Huchette – 79300 BRESSUIRE.


Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier :

  1. Remboursements

  2. Justificatifs

  3. Demande d'informations

  4. Transporteurs


Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.


Par téléphone

En joignant le 05.49.65.01.40 (service gratuit)

Du mardi au samedi : 9h-19h

Fermé les jours fériés


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